VENDEZ VOTRE TERRAIN EN RHÔNE-ALPES

Monego vous accompagne dans la vente de votre terrain à un promoteur

Vous avez une propriété de famille, un terrain sur lequel il est possible de construire plus de 1 500 m² susceptible d’intéresser un promoteur immobilier ? Monego possède une grande expérience dans ce type de transactions et dispose d’un réseau de promoteurs sérieux.

Vendre un terrain : des réponses à vos questions

Si vous envisagez de vendre un terrain en Rhône-Alpes, vous vous posez certainement d’innombrables questions. Que puis-je faire de mon terrain ? Quand serais-je réellement payé par le promoteur ? Est-ce que l’offre du promoteur est réaliste ? Sur quels critères juger son sérieux ? Quelles conditions suspensives dois-je, ou non, accepter ? Est-ce que mon « notaire de famille » n’a pas des intérêts croisés avec le promoteur immobilier qu’il me présente ? Quelle sera la fiscalité sur ma plus-value et existe-t-il des *solutions d’optimisation *? Qu’est-ce qu’une obligation de faire ? Qu’est qu’une dation ?

Chez Monego, nous sommes en mesure de répondre à toutes vos questions et de trouver les solutions les mieux adaptées à vos objectifs. Nous avons rencontré plus de 300 promoteurs en Rhône-Alpes. Nous avons identifié les promoteurs indépendants les plus sérieux, ceux qui honorent leurs offres et savent tenir un calendrier. Nous avons encore tissé des relations de confiance avec de nombreux partenaires : architectes, avocats urbanistes, avocats fiscalistes, banquiers, etc. Nous maîtrisons parfaitement les subtilités juridiques et financières du montage d’une opération de promotion immobilière, ainsi que les possibilités d’optimisation fiscale.

Monego, votre guide pour bien vendre

Terrain à bâtir ou parcelle bâtie, collectifs horizontaux ou collectifs verticaux, résidences gérées ou immobilier commercial : la typologie de l’immobilier se conjugue au pluriel. Tous les terrains ne se prêtent pas au même type de construction et, en cela aussi, Monego vous apporte son aide. Chaque projet immobilier nécessite un savoir-faire spécifique et un réseau spécifique, tant au niveau du montage de l’opération que de la commercialisation du projet.

Il en va de même avec les promoteurs immobiliers : chacun a sa spécialité. C’est en fonction de vos objectifs et de la typologie de votre foncier que nous vous mettrons en contact avec les bons promoteurs. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la vente, évaluation foncière pour définir la valeur réelle de votre terrain, étude de faisabilité, définition du prix de vente, etc.
Les promoteurs immobiliers avec lesquels nous travaillons sont non seulement fiables, mais il s’agit encore principalement d’acteurs locaux, qui possèdent une solide connaissance de la région et de son marché.

Profitez du nouvel abattement sur les plus-values

Par Maître CHETAIL – Cabinet LEGI AVOCATS
La Loi de finances rectificative pour 2017 a mis en place un abattement exceptionnel, sous conditions, sur les plus-values résultant de la cession de biens immobiliers bâtis ou de terrains à bâtir situés dans des zones dites tendues (A bis et A), quelles que soient les qualités du cédant et de l’acquéreur, excepté en cas de cession dans le groupe familial.

Pour pouvoir bénéficier de cet abattement exceptionnel de 70 %, la cession doit :

• • Être précédée d’une promesse unilatérale de vente ou d’une promesse synallagmatique de vente, signée et ayant acquis date certain à compter du 1er janvier 2018, et au plus tard le 31 décembre 2020.
• • Être réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la promesse, soit le 31 décembre 2022.
• • Avoir fait l’objet d’un engagement de construction de la part de l’acquéreur.

En effet, dans l’hypothèse d’une acquisition d’un bien immobilier non bâti, le cessionnaire doit s’engager à réaliser et à achever, dans un délai de 4 ans à compter de la date d’acquisition, un ou plusieurs bâtiments d’habitation collectifs dont la surface de plancher est au moins égale à 75 % de la surface autorisée par le PLU de la commune.

En cas d’acquisition d’un bien immobilier bâti, le cessionnaire s’engage à démolir la construction existante en vue de réaliser et d’achever un bâtiment d’habitation collectif correspondant aux caractéristiques précitées.

Le taux est porté à 85 % lorsque le cessionnaire s’engage à réaliser et achever les logements sociaux ou intermédiaires dont la surface habitable représente au moins 50 % de la surface totale des constructions mentionnées sur le permis de construire du programme immobilier.

Le non-respect de l’engagement est sanctionné par une amende due par l’acquéreur égale à 10 % du prix de cession.